La transaction résulte d`une volonté de transiger des parties. Cela suppose au départ d`un litige, auquel les parties souhaitent mettre un terme de façon amiable, sans passer devant une juridiction d`État. Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Transaction_juridique
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La transaction résulte d`une volonté de transiger des parties. Cela suppose au départ d`un litige, auquel les parties souhaitent mettre un terme de façon amiable, sans passer devant une juridiction d`État.